Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la mission développement durable de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Fabien Lemoine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.