Article 1
Le « fonds pour le développement de la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENV1807103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/MENV1807103D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/8/2018-460/jo/article_1
Texte n°24
Le « fonds pour le développement de la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.
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