Article 1
L'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
NOR : INTC1814389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/INTC1814389A/jo/article_1
Texte n°3