Décision n° 2018-407 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient

Version INITIALE

NOR : CSAC1815075S

Texte n°144

Article 6


La SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.