Décision n° 2018-394 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1815045S

Texte n°131

Article 1


La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM conformément à la convention susvisée.