Décision n° 2018-374 du 23 mai 2018 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne

Version INITIALE

NOR : CSAC1814909S

Texte n°111

Article 1


L'association Radio Kerne est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Kerne conformément à la convention susvisée.