Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
NOR : PRMG1814149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814149A/jo/article_3
Texte n°1