Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : AGRT1807281D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/AGRT1807281D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/2018-432/jo/article_22

Texte n°21

Article 22


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.