Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord

Version INITIALE

NOR : AGRT1807281D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/AGRT1807281D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/2018-432/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le mot : « domaine » est remplacé par le mot : « Domaine » ;
2° Au a du 1°, les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « chargé de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
3° Au e du 1° et au b du 2°, le mot : « Centre » est remplacé par les mots : « Centre-Val de Loire ».