Article 6
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : ARMH1815097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/30/ARMH1815097A/jo/article_6
Texte n°10