Article 9
La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 11B dans la zone de Lyon local et sur le canal 7C dans la zone de Strasbourg local et publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et aux éditeurs autorisés sur le canal 11B dans la zone de Lyon local et sur le canal 7C dans la zone de Strasbourg local et publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.