Article 6
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1811892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/ESRH1811892A/jo/article_6
Texte n°40
Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.