Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRH1811892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/26/ESRH1811892A/jo/article_6

Texte n°40

Article 6


Le directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.