Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1812933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/INTJ1812933A/jo/article_4
Texte n°4