Article 1
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1812933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/23/INTJ1812933A/jo/article_1
Texte n°4
Au premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « Un coordonnateur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale est rattaché au directeur des opérations et de l'emploi » sont supprimés.
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