Sont nommés membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles :
I. - Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
Rachel LE COTTY, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation.
II. - Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Jean-François DE MONTGOLFIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-François DE MONTGOLFIER est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.