Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon

Version INITIALE

NOR : ESRH1811163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/19/ESRH1811163A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon.