Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1809492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ESRS1809492D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-423/jo/article_8

Texte n°57

Article 8


Dans l'intitulé du chapitre III, les mots : « Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission » sont remplacés par les mots : « Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe ».