Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Version INITIALE

NOR : ESRS1809492D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ESRS1809492D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-423/jo/article_6

Texte n°57

Article 6


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'université expérimentatrice peut également, au-delà de ce pourcentage, proposer une réorientation aux étudiants dont elle considère que le classement en rang utile à l'issue de la première année commune est compromis ; les étudiants concernés peuvent accepter ou refuser cette proposition. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ou la communauté d'universités et établissements » sont supprimés.