Article 12
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1809291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/9/ESRH1809291A/jo/article_12
Texte n°53
Le secrétariat du jury est assuré par la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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