Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Version INITIALE

NOR : ESRH1809291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/9/ESRH1809291A/jo/article_3

Texte n°53