Décision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1813334S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/12/SSAU1813334S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le lendemain de sa publication.