Article 15
A l'article D. 612-1-15, tel qu'il résulte du 3° de l'article 2, les mots : « prévues au IV, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « prévues aux V, VI et VII».
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS1813065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_15
Texte n°24