Article 11
Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-11 tel qu'il résulte du 2° de l'article 2, la référence : « D. 612-1-8 » est remplacée par la référence : « D. 612-1-10».
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
NOR : ESRS1813065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_11
Texte n°24