Article 6
L'article D. 612-1-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1813065D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_6
Texte n°24
L'article D. 612-1-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. »
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