Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS1813065D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/ESRS1813065D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/2018-369/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


L'article D. 612-1-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. »