Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1805690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/INTD1805690D/jo/article_snum1

Texte n°7


Par décret en date du 18 mai 2018, le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyers féminins de France et restaurants familiaux », dont le siège est à Paris, est abrogé.