Par décret en date du 18 mai 2018, le décret du 30 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyers féminins de France et restaurants familiaux », dont le siège est à Paris, est abrogé.
Décret du 18 mai 2018 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTD1805690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/18/INTD1805690D/jo/article_snum1
Texte n°7