La certification établie sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification vaut évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 1°, 6°, 7° ou 16° du I de l'article L. 312-1 du même code.