Arrêté du 4 mai 2018 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre)

Version INITIALE

NOR : INTS1811932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/4/INTS1811932A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.