Article 5
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1812164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/ESRH1812164A/jo/article_5
Texte n°61
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
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