Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de campagnes de vaccination à Mayotte

Version INITIALE

NOR : SSAP1813100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/14/SSAP1813100A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.