Décret n° 2018-344 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1810327D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/9/EAEJ1810327D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/9/2018-344/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.