Article 13
La gestion comptable et financière de la commune du Kremlin-Bicêtre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ivry-sur-Seine Municipale (Val-de-Marne).
Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1811465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/27/CPAE1811465A/jo/article_13
Texte n°10