Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1811465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/27/CPAE1811465A/jo/article_11

Texte n°10

Article 11


La gestion comptable et financière des Offices Publics d'Habitat dénommés « Office Public d'Habitat du Kremlin-Bicêtre » et « Office Public d'Habitat d'Arcueil Gentilly », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nord Val-de-Bièvre, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).