Arrêté du 27 avril 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1811465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/27/CPAE1811465A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


La gestion comptable et financière de l'Office Public d'Habitat dénommé « Office Public d'Habitat Saint-Maur-des-Fossés », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Maur-des-Fossés Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie OPH départementale (Val-de-Marne).