Article 1
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, un poste comptable implanté à Ivry-sur-Seine et dénommé « Trésorerie OPH départementale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1811465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/27/CPAE1811465A/jo/article_1
Texte n°10
Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, un poste comptable implanté à Ivry-sur-Seine et dénommé « Trésorerie OPH départementale ».
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