Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : AGRM1812121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/AGRM1812121A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Après l'annexe II de l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2018 susvisé, il est inséré une annexe III.
Celle-ci est annexée au présent arrêté.