Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier
NOR : MTRD1811176A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/MTRD1811176A/jo/article_2
Texte n°14