Article 3
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2018 portant extension et élargissement de l'accord de généralisation de la retraite complémentaire AGIRC dans les entreprises agricoles de la Martinique, conclu le 23 décembre 2013
NOR : SSAS1811365A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/SSAS1811365A/jo/article_3
Texte n°27