Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1809860D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/23/EAEJ1809860D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/23/2018-293/jo/article_1

Texte n°7

Décret n° 2018-293 du 23 avril 2018 portant publication de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1)

Article 1


L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, signé à Phnom Penh le 11 juillet 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.