Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018

Version INITIALE

NOR : MTRT1810392A

Texte n°65


ANNEXE


Article 1er


Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).


Article 2


Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216).


Article 3


Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (n° 1821).