Article 2
Au g du I de l'article 3, les mots : « et de téléexpertise » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SSAH1810895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1810895A/jo/article_2
Texte n°23
Au g du I de l'article 3, les mots : « et de téléexpertise » sont supprimés.
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