Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.
L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR : SSAH1732925A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/SSAH1732925A/jo/article_8
Texte n°20