Article 1
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est supprimé.
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires
NOR : SSAR1805949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/3/SSAR1805949A/jo/article_1
Texte n°15