SUBVENTIONS AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
Arrêté du 9 avril 2018 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2018
NOR : SSAA1808040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/9/SSAA1808040A/jo/article_snum1
Texte n°8