Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
NOR : SSAP1810239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/SSAP1810239A/jo/article_6
Texte n°10