Article 3
Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1810239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/SSAP1810239A/jo/article_3
Texte n°10
Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.
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