Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1810239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/SSAP1810239A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.