Article 1
L'arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1810239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/SSAP1810239A/jo/article_1
Texte n°10
L'arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est abrogé.
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