Article 1
A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Aristide Sun » sont remplacés par les mots : « Sébastien Auboin ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1809858S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/10/CPAB1809858S/jo/article_1
Texte n°57
A l'article 4 de la décision du 25 octobre 2017 susvisée, les mots : « Aristide Sun » sont remplacés par les mots : « Sébastien Auboin ».
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