Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1803750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/EAEJ1803750D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/11/2018-263/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.