Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENH1805368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/MENH1805368A/jo/article_8
Texte n°24