Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER1809194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/5/TRER1809194A/jo/article_2
Texte n°11